- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles, sur le site du centre psychiatrique pour enfants et adolescents « Parhélie », située avenue de Broqueville 147, à 1200 Bruxelles, dépendant de l'école d'enseignement fondamental spécialisé « L'Ecole Escale » à Ottignies
Date de promulgation
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55028
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Rationalisation et programmation (SPEC)
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