- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des lettres

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32499
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Date de promulgation
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61534
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36924 [22/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des lettres
35781 [19/07/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des lettres
34057 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des lettres
33024 [17/04/2008]
Commission des Lettres - Nomination
Est abrogé par
38027 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission des lettres
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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