- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique classique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32501
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Date de promulgation
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61540
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36903 [22/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la Musique classique
34066 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de la musique classique
Est abrogé par
38015 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la musique classique
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Arts de la scène
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