- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de l'art de la danse

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32505
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Date de promulgation
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61549
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36925 [22/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse
35893 [19/07/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse
34064 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil de l'art de la danse
Est abrogé par
38006 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de l'art de la danse
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Arts de la scène
Précédentes versions du PDF
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