- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32511
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Date de promulgation
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61563
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
36904 [22/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition
34054 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil d'aide à l'édition
Est abrogé par
38030 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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