- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des musiques non classiques

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32516
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Date de promulgation
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61575
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
37238 [20/10/2011]
Conseil des musiques non classiques. Nomination
36915 [22/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musiques non classiques
34068 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres du Conseil des musiques non classiques
Est abrogé par
38013 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Arts de la scène
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