- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32521
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
61587
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 55556
Est modifié par
36921 [22/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
34052 [19/02/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
Est abrogé par
38024 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la bande dessinée
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC