- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Restaurateur" (code 452100S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32530
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Date de promulgation
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62131
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
51092 [20/07/2022]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Restaurateur/restauratrice» (code 452200S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
Modifie

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Abroge

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