- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32589
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
2720
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 5310
Est modifié par
36470 [24/03/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Est abrogé par
44971 [07/02/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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