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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2008-2009

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32593
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3010
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Formation des enseignants (SEC ORD)
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