- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission permanente de l'Inspection
Document n°
32600
Date de promulgation
Date Moniteur
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4847
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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» Enseignement en général
» Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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