- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, de la Vice-Présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32620
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Date de promulgation
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5668
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
33419 [03/07/2008]
Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air. Nomination
32864 [24/02/2008]
Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air. Nomination
Est abrogé par
35895 [30/08/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de la nomination du Président, de la Vice-Présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein air
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Sport
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