- Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers. Nominations (M. Jean-Claude Polet)

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32784
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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14912
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
38486 [13/12/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation de certaines dispositions en matière d'aide aux détenus, d'aide aux enfants victimes de maltraitances, d'enseignement de promotion sociale et d'enseignement non obligatoire
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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