- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission permanente de l'Inspection
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15266
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
Précédentes versions du PDF
-