- Membre du groupe de travail octroyant le certificat d'études de base. Désignation

Document n°
32829
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15304
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
31318 [15/09/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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