- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32834
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15514
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
36584 [31/03/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Inscription - Droits d'inscription » Enseignement universitaire
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC