- Statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé. Commission. Nomination

Document n°
32839
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15520
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
21725 [19/08/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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