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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant approbation du plan comptable, des règles d'évaluation et d'amortissement de l'ETNIC

Document n°
32899
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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19165
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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