- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des points de la Convention EN n° 06464 - A.P.E. Enseignement

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
32916
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Date de promulgation
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21773
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
52575 [04/04/2024]
Décret relatif aux aides complémentaires dans le secteur de l'enseignement bénéficiant des subventions régionales, abrogeant diverses dispositions en matière d'enseignement fondamental et secondaire et modifiant diverses dispositions relatives aux puériculteurs
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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