- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
Document n°
33012
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
27419
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
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