- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33014
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Date de promulgation
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27438
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
37243 [13/10/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la modification de la composition des commissions d'affectation ou d'autres instances du réseau de la Communauté française
35956 [26/10/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection
34018 [12/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection
33628 [10/10/2008]
Commission permanente de la promotion et de la sélection. Modification
Est abrogé par
38508 [24/10/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la Promotion et de la Sélection
Modifie

-

Abroge
27458 [13/02/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission permanente de la Promotion et de la Sélection
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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