- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2002 fixant les règles des ajustements de dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale

Document n°
33038
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
29621
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
27517 [22/11/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale
Abroge

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