- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et du président du Conseil sectoriel de l'accueil familial
Date de promulgation
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31684
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
» Aide à la jeunesse - Protection et Droit sanctionnel de la jeunesse
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