- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33152
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Date de promulgation
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36104
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
37897 [28/06/2012]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sans qu'une autre Communauté soit empêchée de mener sa propre politique en matière de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Est abrogé par
44971 [07/02/2018]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre
Modifie
32583 [21/12/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique préalable au comité de concertation du 29 novembre 2002
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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