- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire
Document n°
33362
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
45325
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Normes (NTPP, ...) (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF
-