- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33391
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Date de promulgation
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50192
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Lien(s) Communauté française
FWB - Comité de secteur XVII
Est modifié par
35666 [01/07/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent
Est abrogé par
37207 [06/10/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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