- Arrêté royal fixant les règles complémentaires d'établissement et de présentation du budget et des comptes des institutions universitaires

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
334
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Date de promulgation
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Nature juridique
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Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
23503 [12/04/1999]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et des comptes des institutions universitaires
Modifie

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Abroge

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