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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Verviers

Document n°
33408
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
54675
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

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Abroge

Textes de référence
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Textes connexes

Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Rationalisation et programmation (SPEC)
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