- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement primaire spécialisé de type 8 situé à Biez
Document n°
33411
Date de promulgation
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54678
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Abroge
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Rationalisation et programmation (SPEC)
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