- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux bourses de mobilité de l'enseignement supérieur

Document n°
33503
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Date de promulgation
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55947
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
L'intitulé de cet AGCF a été modifié par l'AGCF du 2 mars 2023 'modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif aux bourses de mobilité étudiante' (M.B. 14 juin 2023).
Est modifié par
50976 [02/03/2023]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 12 septembre 2008 relatif aux bourses de mobilité étudiante
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
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