- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en électronique" (code 221030S20D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33526
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Date de promulgation
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56773
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
44476 [04/07/2017]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Technicien en électronique» (code 221030S20D2) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
Modifie

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Abroge

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