- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Photographe" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1

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Date de promulgation
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56782
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
28635 [06/11/2003]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de «Photographe» et de «Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur» classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1
Type : Abrogation
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Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés » Sanction des études - Titres délivrés
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