- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en droit" (code 713100S32D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33540
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Date de promulgation
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57124
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
45506 [20/08/2018]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Bachelier en droit» (code 713100S32D2) classée dans le domaine des sciences juridiques de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Modifie

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Abroge

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