- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

Document n°
33546
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Date de promulgation
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57720
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
40194 [23/01/2014]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement et de présentation des budgets et comptes des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française
Est abrogé par

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Modifie

-

Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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