- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné confessionnel (enseignement catholique), en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33614
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Date de promulgation
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63454
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
47235 [22/05/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les plans de formation relatifs au volet réseau de la formation initiale des directeurs
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