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- Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou, le 22 décembre 2004

Document n°
33633
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
64851
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations internationales et WBI (CGRI)
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