- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Lessines

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33635
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Date de promulgation
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64888
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
46350 [20/03/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Lessines
Modifie

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Abroge

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