- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Ciney

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33636
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
64891
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
38309 [13/07/2012]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Ciney
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC