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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement libre subventionné

Document n°
33698
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
68197
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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