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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné

Document n°
33703
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
68208
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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