- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé
Document n°
33728
Date de promulgation
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710
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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