- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein
Document n°
33739
Date de promulgation
Date Moniteur
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3070
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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