- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 23 mai 2006 de la Commission paritaire centrale des CPMS libres confessionnels relative au suivi préalable d'une formation spécifique à la fonction de promotion de directeur
Document n°
33776
Date de promulgation
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5214
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
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» Membres du personnel
» Personnel technique des CPMS et des PSE
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