- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Pecq-Mont-de-l'Enclus

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
33838
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Date de promulgation
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13347
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
40767 [12/04/2013]
Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct bibliothèque locale de Pecq
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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