- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel de Wallonie-Bruxelles International

Document n°
33844
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Date de promulgation
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15648
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
31447 [27/10/2006]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales
Type : Abrogation
Textes de référence
33353 [09/05/2008]
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, créant une entité commune pour les relations internationales de Wallonie-Bruxelles
Textes dépendants
Textes connexes

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Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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