- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de fonctionnement du Comité de Gestion ainsi que les règles de fonctionnement du Comité d'orientation du Bureau International Jeunesse
Document n°
33845
Date de promulgation
Date Moniteur
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15649
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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Matières culturelles et personnalisables
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