- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein
Document n°
33848
Date de promulgation
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15656
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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