- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française

Document n°
33851
PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
15678
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
19850 [22/07/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française
21834 [12/01/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance
27164 [03/10/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française
28720 [03/03/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'Institut de la Formation en cours de carrière
28739 [17/03/2004]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les statuts administratif et pécuniaire de certains agents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC