16/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "O.R.S. - Espace libre", rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi

Document n°

33870

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Date de promulgation

16/12/2008

Date Moniteur

25/02/2009

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16930

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