- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Document n°
33875
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
16420
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
-
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» Programmes d'études - Socles de compétences - Référentiel des compétences (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
